Conditions Générales de Vente mises à jour le 25 Mars 2021
Préambule Général
Le site Internet zen-desprit.com (ci-après dénommé ‘Site’) est opéré par :
Digiactif, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 30 000,00 €, inscrite au RCS de Rouen sous le numéro 832 562 813, dont le siège social est 3597 route de Neufchâtel 76230 Bois-Guillaume.
Toute commande passée à distance sur le Site par une personne physique agissant en qualité de consommateur est régie par les présentes conditions générales de vente.
1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées ‘CGV’) s’appliquent à toute commande passée à distance sur le Site par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après dénommé ‘Client’) auprès de Digiactif.
Les CGV en vigueur sont accessibles sur le Site et systématiquement au moment de l’enregistrement de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client.
Toute commande implique avoir lu et compris les CGV qui prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client. Toutes dérogations aux présentes CGV impliquent la signature entre les parties d’une convention particulière.
Compte tenu de l’évolution du Site et/ou de la législation, Digiactif se réserve le droit d’adapter et/ou de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification sur le Site. Il appartient au Client de prendre connaissance des CGV modifiées préalablement à la passation de toute nouvelle commande qui sera de plein droit soumise aux CGV en vigueur.
2 – Informations sur les prix
Le prix des produits (hors frais de livraison) exprimé en euros incluant le taux de TVA en vigueur est accessible sur la fiche article correspondante du Site.
Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment dans le respect de la législation applicable.
La mise dans le panier d’un produit ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou de son prix.
Les produits commandés par le Client sont facturés sur la base des prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de la commande. Il appartient au Client de consulter les prix en vigueur et les disponibilités préalablement à toute passation de commande.
En aucun cas le Client ne pourra invoquer un quelconque droit aux fins de bénéficier d’un prix précédemment proposé ou proposé à posteriori sur le Site.
3 – Commandes
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles indiqués sur chaque fiche produit.
Si malgré nos efforts un produit devenait indisponible après la validation de la commande, le Client en sera informé par Email et remboursé de toute somme versée au titre de la commande.
Toutefois, si la commande contient d’autres produits disponibles, ceux-ci seront livrés au Client et les frais éventuels de livraison ne seront pas remboursés.
Les commandes doivent être passées impérativement en ligne sur le Site.
Toute commande adressée par un autre moyen à Digiactif ne sera pas prise en compte.
Avant de valider une commande sur le Site le Client est tenu de contrôler son panier, de vérifier l’exactitude des informations fournies, d’accepter les CGV et l’obligation de paiement de la commande.
Digiactif ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Une fois la commande passée un accusé de confirmation de réception de commande sera adressé au Client par Email à l’adresse renseignée lors de la passation de la commande.
Digiactif se réserve le droit de ne pas honorer une commande et notamment en cas du manquement du Client à ses obligations ou de l’existence d’un litige antérieur, d’une erreur manifeste de prix, en l’absence d’informations suffisantes pour permettre d’exécuter la commande, pour non-conformité aux CGV, pour des éléments faisant peser des soupçons de fraude.
En cas d’activité anormale d’un Client sur le Site sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude, Digiactif se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la du ou des comptes clients concernés.
4 – Modalités de paiement
Le paiement, net et sans escompte, des commandes s’opère exclusivement en euros avant l’expédition des produits commandés.
Les commandes sont payables au comptant au moment de la validation de ces dernières sur le Site en utilisant les modes de règlements proposés. Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à disposition de Digiactif sur ses comptes bancaires.
Vous garantissez à Digiactif de disposer des droits nécessaires sur le mode de règlement choisi et utilisé pour régler la commande.
En passant commande sur le Site vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique et stockée dans votre espace client.
5 – Expédition des commandes
Toute commande est expédiée par transporteur, le retrait en nos locaux par le Client n’est pas autorisé.
Les conditions de livraison et les tarifs applicables sont disponibles sur le Site.
Le Site peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi.
Toutes ces informations vous seront fournies en fonction du mode de livraison choisi et/ou disponible avant validation de la commande.
6 – Livraison des commandes
La liste des pays éligibles pour la livraison des commandes est disponible sur le Site.
Nonobstant l’application de la clause de réserve de propriété, le transfert des risques intervient au moment de la première présentation du ou des colis par le transporteur à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Aucun retard de livraison n’autorise le Client à annuler, totalement ou partiellement, sa commande ou à refuser la livraison de cette dernière. En cas de retard de livraison Digiactif s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause et trouver une solution adéquate pour une livraison effective de la commande dans les meilleurs délais.
Aucune pénalité ou dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne peut être appliqué ou demandé par le Client lorsqu’un retard de livraison est dû à une circonstance extérieure à la volonté de Digiactif et/ou, même partiellement, à la faute ou à la négligence du Client.
7 – Réception des commandes
Lors de la réception de votre commande vous devez vérifier l’état du ou des colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser cette dernière.
Le Client doit examiner et vérifier la marchandise livrée dans les meilleurs délais.
Les réclamations portant sur des vices visibles, sur une éventuelle erreur de livraison ou de facturation, ne seront prises en considération que si elles sont portées à la connaissance de Digiactif par courrier ou Email dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme approuvée par le Client et plus aucune réclamation ne sera prise en considération.
Si Digiactif considère que la réclamation portée à sa connaissance dans les délais impartis est fondée, une rectification sera effectuée dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Digiactif est strictement limitée au remplacement des produits non-conformes ou au remboursement de ces derniers à leurs prix de facturation, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
8 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter du lendemain de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour des produits se fait sous la responsabilité du Client et à ses frais.
Tout dommage subi par les produits retournés ou la non réception par Digiactif du retour est nature à faire échec à l’exercice du droit de rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation vous devez, dans les délais indiqués, notifier à Digiactif votre décision de vous rétracter de tout ou partie de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit par tout moyen et notamment par courrier, par Email ou en utilisant la rubrique 'Retour produit' disponible dans votre compte client.
Conformément à la législation en vigueur le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.
Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé comme par exemple les bijoux de type boucles d’oreilles, puces d’oreilles, etc …
A la suite de la réception de la demande de rétractation, Digiactif conformément aux dispositions légales, procèdera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande de rétractation au remboursement. En l’absence de la réception du retour du ou des produits objets de votre rétractation ou d’une preuve d’expédition dans ce délai, Digiactif se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’au jour de la réception de votre retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande sauf dans le cas ou le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.
9 – Produits – Conformité – Garanties
Les visuels des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuels sauf spécification contraire dans la fiche de l’article.
Les descriptifs des produits indiqués dans la fiche de l’article ne sont donnés sous réserve d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de Digiactif est limitée au prix du produit en cas de descriptifs erronés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et la responsabilité de Digiactif ne serait être engagée en cas d’indisponibilité d’un produit.
Digiactif se réserve le droit de cesser la commercialisation d’un produit proposé sur le Site et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ce dernier sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Les produits livrés au Client sont réputés conforme à la commande adressée par le ce dernier qui est seul responsable de l’adéquation des produits commandés avec ses besoins et attentes ainsi qu’à l’usage qu’il désire en faire.
Le fabricant ou le fournisseur d’un produit vendu sur le Site peut proposer des garanties commerciales particulières. Le Client préserve Digiactif contre toute revendication de garantie qui s’écarte de celles proposées.
Les dispositions de garantie ne sont applicables que dans le cadre d’usage correspondant à celui auquel le produit est destiné e conformément à une utilisation normale.
Toute obligation de garantie expire quand le Client effectue ou fait effectuer des réparations ou transformations sur le produit, quand le produit est utilisé dans un autre but que celui prévu, lorsque le produit est traité ou entretenu de façon irrationnelle, lorsque l’usure du produit est considérée comme normale ou si les dégâts sont dus à l’eau, l’humidité, le gel, le feu, la pollution, ….
Il est rappelé que l’application de la garantie de Digiactif ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales de garantie de la loi en vigueur.
Digiactif peut être amenée, sur demande d’un de ses fournisseurs et/ou de l’administration compétente, de procéder au retrait de Site ou au rappel d’un produit.
10 - Limite de responsabilité
Digiactif ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution de la vente en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un produit, de forces majeures, de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment dans les moyens de transport ou de communication.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites Internet autres que notre Site. Digiactif dégage toute responsabilité dans le cas ou ces autres sites Internet contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueurs.
Toute création par un tiers de lien hypertexte vers le Site en soumise à l’autorisation écrite de Digiactif.
11 – Confidentialité
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour la gestion, le traitement et le paiement.
Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les dispositions légales et réglementaires ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services et relations.
Conformément à la loi en vigueur le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit il suffit de nous adresser un courrier ou un Email en nous indiquant vos nom, prénom, Email et si possible votre référence Client. La demande doit être faite en conformité avec la réglementation en vigueur. Une réponse vous sera adressée dans un délai de un (1) mois suivant la réception de votre demande.
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la mise à jour de son compte sur le Site, il sera susceptible de recevoir des offres et/ou des Emails de Digiactif. Sur simple demande le Client peut annuler ou suspendre la réception de ces envois.
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins du Client et utilise des cookies pour signaler le passage d’un Client sur le Site.
La politique de protection des données personnelles est disponible sur le Site.
12 – Stipulations diverses
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas invoquer à l'encontre de l'autre, l'une quelconque des stipulations des CGV, ne saurait être interprété comme emportant renonciation à l'invoquer ou à en bénéficier ultérieurement.
Le Client est tenu de diversifier ses sources d’approvisionnement. Aucune obligation d’approvisionnement exclusif ou de quota d’achat n’étant imposés au Client, la responsabilité de Digiactif ne pourra être engagée par le Client lorsque ce dernier sera en situation de dépendance en raison de choix stratégique et/ou d’une politique commerciale qu’il aura librement mis en œuvre.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient considérées comme nulles et non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
13 – Loi applicable
Le contrat existant entre les parties ainsi que les relations commerciales sont régies par le droit français et la langue est la langue Française.
14 – Attribution de compétence
En cas de différend, les parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable.
Les parties conviennent que par dérogation aux dispositions légales applicables, tout litige pouvant survenir entre les parties sera prescrit dans un délai d’un an (1) à compter de son fait générateur.
Les juridictions du ressort du tribunal de Marseille seront exclusivement compétentes, nonobstant pluralités de défenseurs, appel en garantie et procédure d’urgence.